Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — BebiNova

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur cette boutique en ligne entre le vendeur et tout consommateur. Elles doivent être lues avant toute commande.

1. Identité du vendeur

Vendeur : [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET et RCS/RNE : [À COMPLÉTER]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

2. Produits et sécurité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les dimensions, matériaux, coloris, accessoires et conditions d’utilisation, sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives ; de légères variations de teinte ou d’aspect peuvent résulter de l’écran ou de la nature du bois.

Une chaise haute bébé doit être assemblée et utilisée conformément à la notice fournie, sous la surveillance constante d’un adulte et dans le respect des limites d’âge, de poids et d’usage indiquées sur le produit ou sa notice. Aucune certification non expressément indiquée sur la fiche produit ou les documents du fabricant n’est revendiquée.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et éventuels autres frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, puis valide la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue lorsque la commande est acceptée et qu’une confirmation est envoyée par voie électronique. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste de prix, un défaut de paiement ou une suspicion de fraude, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.

5. Paiement sécurisé

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est traité dans un environnement sécurisé par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande. BebiNova ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire. Aucun paiement n’est considéré comme définitif avant confirmation par le prestataire concerné.

6. Livraison

Les commandes sont livrées aux adresses et dans les zones proposées lors du passage en caisse. Le délai annoncé est de 3 à 6 jours ouvrés, sauf indication différente clairement affichée avant la commande. Il commence à courir après confirmation de la commande et du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.

Si un retard survient, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation restent applicables. En l’absence de livraison dans le délai annoncé, le client peut nous demander d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, résoudre le contrat. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

7. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, puis de 14 jours pour renvoyer le produit. Les modalités, frais et conditions de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique. Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi et, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les cas. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez : [NOM DU VENDEUR, ADRESSE POSTALE, TÉLÉPHONE ET E-MAIL À COMPLÉTER].

9. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les droits impératifs du consommateur. Le client doit respecter les instructions d’assemblage, d’entretien et de sécurité, vérifier régulièrement le serrage et l’état des éléments et cesser immédiatement l’utilisation en cas de dommage ou de pièce manquante.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique. Le client peut y consulter les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et autres contenus de la boutique sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client : [E-MAIL ET ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.